Questions d'élucidation des acquis liées aux
contraintes, obstacles, risques, à la démarche qualité

La contrainte essentielle de la procédure VAE est d'obliger le candidat à manipuler des concepts abstraits, à les faire interagir , à les traduire par un langage approprié, puis à les relier au diplôme.

Quelles compétences implicites se cachent derrière la prise en compte des contraintes, obligations, conséquences et risques ?

Donnez des exemples vécus illustrant chacune des contraintes rencontrées lors de l'exercice de cette activité. Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Comment étudiez-vous les conséquences a priori et a posteriori de vos décisions et actions ?
Montrer vos capacités à identifier , évaluer et intégrer les contraintes (et obligations) dans vos pratiques est l'occasion de faire le point :

• Sur toutes les dispositions légales et règlementaires applicables dans votre secteur d'activité (les exigences légales, les devoirs de la charge),
• sur les exigences normées (procédurales, méthodologiques, de preuve, déclaratives, fonctionnelles, non fonctionnelles,...) définies par votre structure, le marché, la technique, la règlementation,..
• sur les facteurs limitatifs , les incompatibilités, les principaux obstacles, les tolérances, les pièges,
• sur les problématiques rencontrées, (sachez bien les poser), les instabilités,
• sur les risques , dangers et menaces pouvant entraîner des conséquences négatives (impact organisationnel par exemple),
• sur les précautions, sûretés , garanties, protections à mettre en place,
• sur les astreintes, les nécessités du métier, les variables complexes à maitriser,
• sur ce qui éprouvant et pénible et les conséquences qui en résultent,
• sur la Démarche Qualité .

Vous pouvez relativiser (évaluation des obligations) les contraintes en fonction des facteurs influents que vous énoncerez : le contexte par exemple.

Distinguez les contraintes durables de celles passagères. Différenciez les impacts directs des impacts indirects desdites contraintes.

Distinguez les contraintes "métier" (propre au métier), des contraintes générales ou propre à votre structure. Quel équilibre entre les contraintes trouvez-vous ?

Contrainte : règles, conventions imposées par la société rendant nécessaire d'agir d'une façon déterminée. Domination, pression qui en résulte.
Les contraintes limites , imposent, obligent, influencent, conditionnent, freinent, favorisent.

Risque : problème probable et prévisible qui peut se produire à l'avenir, soit dans le fonctionnement de l'activité soit durant la réalisation d'une prestation. Le risque ne dépend pas exclusivement de la volonté des parties. Il peut causer des dommages entraînant des conséquences négatives pour l'Organisation ou son client.

Centre National des Ressources Textuelles et Lexicales

Reprenez la liste de vos tâches énoncée à la description de l'activité. Tâche par tâche, identifiez ces contraintes et exprimez-les dans le respect des différents points de vue du référentiel du diplôme visé. Restez aussi dans les limites cognitives du diplôme.

Distinguez les contraintes internes à l'entreprise de celles externes.

- Qui et quoi ne peut déroger à... ? Sous peine de... ?

- Vous identifiez les contraintes à partir de quelle analyse fonctionnelle ? Quelles sont les tolérances pour ... ?

- Vous devez satisfaire quelles conditions préalables pour mener à bien cette activité ?
- Participez-vous à un audit initial des contraintes ? Des risques ? Des restrictions ?
- Qu'est-ce qui peut entraver le bon fonctionnement de l'activité ? Quelles sont les complications habituellement rencontrées ? Quelles sont les interactions problématiques ?
- Quelles sont les relations entre obstacles/contraintes et votre organisation ?
- Quelles sont les contraintes sur les objectifs ? Le contraintes sont en cohérence avec quels principes ?
- Quelles sont les contraintes négociables et celles qui ne le sont pas ?
- L'environnement est-il de plus en plus contraignant ? En quoi ? Comment vous adaptez-vous ?
- Quel est votre devoir de réserve ?
- Quelles sont vos précautions d'usage ? Expliquez-les.
- Les contraintes ont-elles évolué au fil du temps ? Expliquez
- En quelles circonstances devez-vous avoir une approche contraignante, coercitive ?

Différents types de contraintes et obligations Répertoriez, classez et qualifiez les contraintes :

1.1 Contraintes (obligations) règlementaires et légales - Exigences légales :

- Faites un point sur cadre juridique de cette activité et sur les réglementations contraignantes ( droit français , européen… lois, décrets, jurisprudences, ordonnances, directives, codes, actes, jurisprudence, habilitation, agrément, homologation, recommandations...). Selon le niveau de diplôme, analysez ce cadre légal (contraintes/opportunités).
- Quelles sont les principales exigences légales et règlementaires ? Vous pouvez définir succinctement en quoi elles sont importantes.
- Faites-vous une veille juridique et réglementaire ? Comment ? Comment exploitez-vous ?

"Nul n'est censé ignorer la loi et personne n'est au dessus de la loi".

Inventoriez les principaux textes applicables. Consultez les codes :
Code de commerce , des communes , des collectivités territoriales , de la consommation , de l'artisanat , du travail , de la construction et de l'habitation , rural , du sport , de la santé publique , de la Sécurité Sociale , de l' action sociale et des familles , des assurances , des mutuelles , monétaire et financier , des marchés publics , des douanes , du tourisme , de la propriété intellectuelle , civil , pénal

Selon le diplôme visé, consultez au besoin : le droit de l'Union Européenne EUR-Lex et la jurisprudence .
- Devez-vous respecter un plan d'État ? Régional ? Lequel ? Qu'impose-t-il ?
- Faites-vous des recherches de jurisprudences ? Dans quels domaines ? Donnez du sens.
- Devez-vous définir les droits et obligations des parties ? Explicitez-les
- Quelles sont les sanctions encourues en cas d'infraction aux obligations ? En cas de manquement ? Quels sont les liens entre vos éventuelles fonctions d'autorité et le niveau des sanctions ?
- Analysez-vous les conséquences d'une erreur, d'un accident,... du point de vue judiciaire ? Explicitez.
- Contraintes déontologiques . Lesquelles ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de faute ?
- Qu'est-ce que vous êtes tenu de faire ? De ne pas faire ?
- Quand est-ce que votre responsabilité individuelle peut-elle être invoquée ?
- Qu'est ce qu'une pratique trompeuse ? Qu'est-ce qui peut être préjudiciable aux tiers ?
- Que devez-vous réparer en cas de dommage ? Donnez un exemple.
- Vos obligations (de résultat, de moyens) sont-elles définies par un acte juridique (contrat) ? Que se passe-t-il en cas de non-respect des obligations ? De manquements délibérés ? Quels sont vos recours ?
- Votre convention collective fixe quelles limites et contraintes ?
- Contraintes liées au respect de règles prudentielles. Quelles sont ces règles ? Quels sont les seuils d’alerte ? Expliquez.
- Contraintes liées aux accréditations : attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d'évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité. Cofrac
- Contraintes liées aux certifications : procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu'un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées. Cofrac
- Une attestation de capacité, d'honorabilité, ou un avis de conformité certifiant la validité de l'activité au regard de la réglementation, des normes, doit-il être donné par une autorité compétente ? Laquelle ? Expliquez.

- Contraintes prévues dans le règlement intérieur de votre organisation.
- Contraintes précontractuelles et contractuelles (convention/contrat définissant les obligations des parties, exemple : un contrat de maintenance. Force obligatoire du contrat). A quoi devez-vous vous engager ? Faites un inventaire de vos engagements, obligations et responsabilités contractuels. Vos libertés, mandats sont-ils limités par contrat ? Bénéficiez-vous de dérogations écrites permettant de vous écarter des exigences explicitées ? Expliquez
- Quels permis sont-ils nécessaires ? De quelles autorisations (licences) et validation avez-vous besoin ? Comment activez-vous les autorisations ? Respectez-vous des procédures d'autorisation et de validation ? Lesquelles ? Justifiez-les.
Existe-t-il des clauses restrictives ? Si oui, lesquelles ? Expliquez.
Quelles sont les clauses juridiques applicables en cas de retard ? En cas d'autres litiges ?
- Quels sont les cas susceptibles d'entraîner des conséquences pénales ? Que faites-vous si vous constatez des fraudes ? Saisissez-vous une instance disciplinaire ?
- Définissez-vous, mettez vous en place des servitudes, des restrictions d'usages ? Expliquez.
- Contraintes de forme liées à une procédure administrative obligatoire (homologation, autorisation, reconnaissance de conformité, habilitation, garanties obligatoires, égalité de traitement...). Cette procédure doit-elle être transparente ?
- En quoi l'évolution des exigences règlementaires est-elle un risque ? Sur quoi peut-elle influer ? Comment vous adaptez-vous aux changements règlementaires ? Anticipez-vous les risques de contentieux ?
Quelles sont les assurances (responsabilité, dommages...) obligatoires ? Expliquez.
Avez-vous déjà été contrôlé par l'inspection du travail ? Décrivez.

1.2. Contraintes stratégiques, managériales - Exigences de l'entreprise :

- Contraintes liées à la stratégie de votre Organisation ? liées à la politique de votre Organisation ? Expliquez.
Auditez-vous les risques stratégiques ? Explicitez.
- Quelles contraintes résultent de la politique de prévention, de sécurité, environnementale de votre Organisation ?
- Contraintes liées aux enjeux : Quels sont ces enjeux ? Qui évalue l'importance de ces enjeux ? Montrez que vous repérez et que vous comprenez les enjeux - Contraintes et menaces des produits de substitution. Lesquels ?
- Les contraintes induites par les priorités .
Consultez le site consacré à la maitrise et de la protection de l'information stratégique : HRIE intelligence économique .
- Contraintes humaines : absence de motivation, difficultés à impliquer tous les acteurs, turn over important.
- Contraintes liées à de trop fortes dépendances : Lesquelles ?

1.3 Contraintes financières, économiques, contraintes de gestion :

- Certaines capacités financières sont-elles exigées ? Lesquelles ?
- Quelles sont les principales contraintes induites par vos obligations de résultats ?
- Quelles sont les principales contraintes liées à la gestion des ressources ?
- limites budgétaires à respecter (besoins en fond de roulement, limitation des charges), gestion de la trésorerie, seuil de rentabilité, maintien des performances de l'entreprise. Comment financez-vous l'activité ? Quelles sont les contraintes liées au financement ? Quels sont les risques d'illiquidité ?
- Conditions tarifaires (niveau des prix) limitées par divers facteurs. Lesquelles ?
- Vos concurrents pratiquent-ils une guerre des prix ? Comment faites-vous face ?
Définissez-vous les niveaux de prix à pratiquer ? Avez-vous des difficultés à maintenir le seuil de rentabilité ? Expliquez.
- Contraintes liées aux fortes fluctuations des charges fixes et variables : frais de fonctionnement, de maintenance, au coût de l'énergie, aux frais divers d'utilisation, d'entretien...
Comment collectez-vous les informations relatives aux coûts ? Comment les validez-vous ? Avez-vous déjà étudié, conçu et mis un place en plan d'économie ?
- Contraintes liées à des investissements lourds, à de fortes immobilisations, à la dépréciation rapide des actifs.
- Risques liés au marché financier, les liquidités, les changes (variation des cours), les risques de taux. Quels sont les facteurs à considérer pour anticiper les variations monétaires, les écarts de taux, etc ?
- Contraintes fiscales. Voir le Code des impôts . Quelles sont les dispositions fiscales qui restreignent/encouragent votre activité ?
- Contraintes liées aux performances économiques à atteindre. Lesquelles ? Expliquez.

1.4 Contraintes commerciales - exigences des clients (et des parties prenantes ) :

- Quels sont les principaux risques à chaque étape du cycle de vie du plan de commercialisation ? Comment les anticipez-vous ? Palliez-vous ?
- Contraintes structurelles liées au marché (point de vue régional, national, international). Quelles sont les règles à respecter lors d'une importation ? Pour l'exportation ? Quelles sont les principales exigences clients ?
- Quelles sont les exigences imposées par l'offre ? Par la demande ?
- Forte concurrence et rivalité entre les concurrents actuels. Menaces représentées par les nouveaux concurrents. Décrivez.
Etes-vous confronté à des pratiques anticoncurrentielles ? Expliquez.
- Contraintes liées à l'absence de transparence du marché. En quoi ce manque d'information est-il une contrainte ? Le manque d'homogénéité des produits et services impose quelles contraintes ? Le changement fréquent des biens et services impose quelles contraintes ?
- Contraintes dues au fort pouvoir de négociation des fournisseurs ou des clients. Expliquez.
- Contraintes liées au référencement d'un nouveau fournisseur ? D'un nouveau dstributeur ?
- Contraintes imposées par la clientèle. Faites-vous des analyses fonctionnelles ? Lesquelles ? Comment ? Comportement des consommateurs difficile à cerner... (Suivi des besoins et attentes des clients)
- Quelles sont les clauses des contrats commerciaux que vous étudiez avec attention ? Justifiez.
- Comment protégez-vous les consommateurs de vos produits/services ?
- Comment gérez-vous les risques de mévente ? Les stocks obsolètes ?
- Quelle est l'influence d'internet sur vos pratiques commerciales ?
- Quelle est l'influence des cycles de vie des produits et services sur vos pratiques commerciales ?
- Contraintes liées à la gestion des achats, de la chaîne logistique et des stocks ( anticipation problématique des commandes). Expliquez.
- Contraintes induites par le circuit de distribution.
- Les contraintes liées aux modes et à la mentalité des consommateurs.
- Respect du consommateur. Devoir d'information, respect de normes qualités de la relation client.
- les relations clientèles : Quelles sont les principales plaintes des clients ? Catégorisez-les ? Comment les traitez-vous ? En quoi vous aident-elles à progresser ?
- Quelle est l'influence de l'évolution des attentes du client sur vos pratiques commeciales ? Quel est votre processus d’analyse des besoins consommateurs ?
- Les risques-clients : Que faites-vous pour vous prémunir en cas de défaillance d'un client (ou d'un fournisseur) ? Comment contrôlez-vous de la solvabilité du client ? Etudiez-vous le bilan, compte d'exploitation, de résultat ?
- Quelles garanties, assurances donnez-vous aux clients, aux fournisseurs, aux tiers... ? Comment sont-elles fixées ? Quelles garanties, assurances recevez-vous ? Expliquez.
- Quels sont les engagements que vous devez respecter envers la clientèle (engagements de moyens et de résultats) ? Ces engagements sont-ils contractualisés ? Quelles contraintes impliquent ses engagements ?
- Quelles contraintes sont induites par vos clients définis comme sévères ?
- Quels sont les risques liés aux contreparties ? Les fournisseurs ? Les partenaires ? Les diffuseurs ?
- Que faites-vous en cas de défaillance d'un fournisseur ? Exemple.
- Avez-vous des difficultés pour faire respecter les engagements des fournisseurs ? Des clients ? Expliquez et donnez un exemple.
- Quels sont les rapports entre l'offre et la demande ?
- Analysez-vous vos forces et faiblesses ? Les forces et faiblesses des concurrents ?

1.5 Contraintes conjoncturelles :

Contextualisez votre activité dans un cadre dépassant socio-économique votre entreprise. En quoi les réalités conjoncturelles influent-elles sur votre action ? Exemple : évolution de l'inflation, de la fiscalité, des taux d'intérêt, situation politique, économique et sociale, modification de la législation, fin des protections sur les importations,...
- Quelle est votre veille en la matière ?
- Contraintes liées aux variations exogènes (devises, pétrole, matières premières...)
- Contraintes dues aux variations saisonnières, à des cycles de production ou de la demande,... Expliquez. Quelles sont les contraintes sur votre organisation ?
- Quelles sont les contraintes induites par les variations de la demande ?
- Quelles sont les contraintes liées à un environnement économique, social instable ?
- Quelles sont les dépendances structurelles ? Les goulots d'étranglement (processus de limitation de production) ? Quelles en sont les conséquences ?

1.6 Contraintes naturelles, environnementales et physiques :

La pénibilité du métier, les bruits, la dangerosité, l'endurance, les risques sanitaires et environnementaux, les risques liés à l'usage de certains outils , produits et matériaux. Lesquels ?
- Quelle sont les contraintes liées au milieu, à l'environnement ? En quoi l'environnement est-il hostile ? Quelles sont les contraintes d'implantation et d'aménagement ?
- Quelles sont les principales contraintes induites par vos obligations relatives à la préservation de l’hygiène et de la santé publique ? Quel est votre matériel de premier secours ?
- Contraintes liées à l'exposition à des températures basses ou élevées, aux rayonnements ionisants, aux produits dangereux, aux produits contaminants, cancérigènes, à un éclairage faible ou agressif, à une l'aération (ventilation). Contraintes liées aux vibrations, à l'utilisation de machines dangereuses, de l'électricité, de produits inflammables.
Quelles sont les conditions obligatoires d’aération ? D’éclairage ? D’espace de circulation ? D’aménagement du poste de travail ? De stockage de matières dangereuses, inflammables ? Etes-vous exposés à des risques de chute, à des risques liés à la circulation routière.
- Contraintes liées aux infrastructures, aux locaux ; comment est aménagé votre poste de travail ?
- Contraintes dues aux conditions de travail : astreintes, horaires décalés, travail de nuit, cadence de travail, non respect de démarches ergonomiques. Consultez le site du Ministère du Travail DARES .
- Respectez-vous un modèle de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail (OHSAS 18001) ?
- Contraintes environnementales ou contraintes naturelles (lieu, topologie, climat, météorologie...). Le respect de l'environnement. Triez-vous les déchets ? Comment éliminez-vous les déchets ?
Votre structure a-t-elle adopté un système ISO 14000 de management environnemental ? L'ISO 8 ou autres ? Expliquez.
- Devez-vous réduire votre empreinte écologique (intensité énergétique, recyclage des matériaux, interdire la dispersion de substances toxiques) ? Devez-vous utiliser des ressources renouvelables ? Augmenter la durabilité des biens produits et l'efficacité des services ? Comment faites-vous ?
- Contraintes de santé publique. Lesquelles ? Maintien de l'état de santé du personnel. Les arrêts de travail sont-ils fréquents ? Quelle est la fréquence des accidents de travail ?
- Participez-vous à l'étude des accidents (accidentologie) ?
- Etes-vous astreint à une surveillance médicale spécifique ? Laquelle ?
- Contraintes sanitaires. Lesquelles ? Quelles sont les règles sanitaires ? Décrivez. A quelle fin ?
- Contraintes liées à la prévention de la biocontamination. Quelles préventions et quels traitements mettez-vous en place ?
- Quels sont les risques sanitaires ? Consultez l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'environnement et du Travail, ANSES .
- Quelles sont les nuisances liées à l'exercice de votre profession ? Expliquez. Comment les traitez-vous ? Exemple.

Consultez le site de la santé et de la sécurité au travail - Rubrique "Outils et Guides d'aide à l'évaluation des risques" et le site de l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles - INRS

1.7 Les contraintes éthiques, sociales, culturelles, psychologiques :

- Quelles sont vos règles éthiques ? Comment contrôlez-vous leur application ? Avez-vous un devoir de refus ? Quand ?
- Contraintes socio-économiques. Exemple : climat social, précarité structurelle ou non, nombre élevé de travailleurs occasionnels, niveaux de salaires, délocalisation...
- Contraintes psychologiques (Exemples : stress , pression des responsabilités , des enjeux ...) A quelle barrière psychologique êtes-vous confronté ? Comment palliez-vous ?
- Contraintes liées à des conditions de travail difficiles. Décrivez.
Voyez l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail ( ANACT )
- Contraintes humaines, (Exemples : négociation difficile, discipline stricte, absentéisme, rivalité ...) Comment gérez-vous ?
- Contraintes culturelles : contacts avec l’étranger par exemple (langue, décalage horaire, différences culturelles, codes de comportement , effet de mode, craintes diverses). Quelles sont les influences du contexte culturel sur votre comportement ? Sur votre communication ? - Contraintes relationnelles : forte compétitivité entre employés...
- Etes-vous exposé à des agressions verbales, physiques ?

1.8 Contrainte lors de l' organisation et du déploiement de l'activité :

- L'organisation est-elle soumise à règlementation ? Laquelle ?
- Quelles sont vos obligations de résultat ? Que devez-vous respecter pour les atteindre ?
- Devez-vous respecter des procédures, des protocoles, des fiches techniques, des modes opératoires obligatoires ? Pour garantir quoi ?
- Quelles sont les contraintes liées aux modes opératoires ? A la coordination ? Liées au site ? Comment les identifiez-vous, mesurez-vous ?
- Quelles sont les principales exigences liées aux processus ? Structurez-vous les exigences ?
- Devez-vous tracer chaque tâche, chaque exigence ? Quelles seraient les conséquences d'un défaut de traçabilité ?
- Devez-vous ajuster vos modes d'organisation en fonction de contraintes et risques variables ? Expliquez. Quelles sont vos obligations de moyens ? Quelles sont les contraintes dans l’enchaînement des tâches ? Quelles sont les contraintes pour éviter que vos interventions perturbent les autres activités ? Quelles sont les interactions dangereuses ?
- Quelles sont les problématiques liées à la détermination des priorités ?
- Devez-vous résoudre des conflits de responsabilité ? Comment faites-vous ?
- Devez-vous ajuster vos modes d'organisation et de réalisation en respectant des principes d’observation stricte de formes et de formalités ? Lesquelles ?
- Devez-vous réfléchir à plusieurs idées en même temps ? Equilibrer plusieurs élaluations simultanément ? Expliquez.
- Contraintes liées à la flexibilité du travail. Devez-vous souvent changer de poste de travail ? Devez-vous souvent faire face à de fortes variations de votre temps de travail ? Un mot sur la précarité dans votre secteur d'activité. Qu'est-ce que la précarité force à développer comme compétence ?
- Quelles sont vos contraintes et obligations en terme de manipulation, de collecte, de stockage, de conditionnement, d'étiquetage, de traitement, de transport, de recyclage, de destruction ?
- Quelles sont les contraintes lorsque vous travaillez avec des agents chimiques dangereux (Amiante, benzène, plomb, chrome, silice cristalline...) ? Des produits ionisants ? Quelles sont les imcompatibilités entre produits ? Quelles sont les conditions de manipulation ? Quelles sont les procédures de stockage et d'élimination des produits toxiques ?
Lorsque vous êtes exposé à des risques électriques ?
Lorsque vous êtes en contact avec des métaux en fusion ?
Lors de la manutention des charges (y compris avec les engins de levage) ?
Lors de la manipulation, la récupération, le stockage, le traitement des effluents polluants, des déchets, des rebuts ?
- Devez-vous respecter certaines normes de spécifications ? Si oui, lesquelles ?
- Quelles sont les principales contraintes induites par vos obligations de moyens (matériels et intellectuels) à mettre en œuvre ? Comment assurez-vous la maîtrise de l'utilisation de vos ressources et moyens ?
- Quelles sont les principales contraintes induites par vos obligations de résultat ?
- Contraintes liées au management de l'activité. Lesquelles (mauvaise répartition des responsabilités par exemple) ? Quels sont les risques psychosociaux ?
- Contraintes de délai, d’échéance. Exemple.
- Contraintes liées au respect des procédures . Quelles règles devez-vous respecter ?
- Contraintes liés aux objectifs : lesquelles ? Avec quelles conséquences ? Quelles sont les menaces influant sur le niveau des objectifs à atteindre ?
- Contraintes de performance, de résultat. Lesquels ? Qui évalue les résultats ? Comment ?
Que se passe-t-il en cas de perte de performance ? De ralentissement , d'arrêt, de panne ? Quels sont les exigences de performance ? Quels sont les principales causes de pertes ? Quels sont les risques de pertes en cas d'erreur ?
- Contraintes de production : (rapidité d'exécution, travail à la chaine, rémunération au rendement, quantité importante à produire, complexité liée à la fabrication, risque de rupture de la chaine de production...). Comment gérez-vous les périodes de pointe de travail ? Que faites-vous en cas d'excédent ou de pénurie ?

- Contraintes d’incertitude. Quel niveau d'incertitude et quantité de données variables devez-vous gérer ? Quelles sont vos marges d'erreur ? (Exemples : études incomplètes, manque d'expérience, manque de moyens...)
- Contraintes liées aux contrôles et évaluation . (Exemple : difficulté de détection, difficulté pour collecter les informations ...) Expliquez.
- Contraintes pour la collecte ou de fiabilité des données et des informations. Quels sont les défauts d'informations ? Quelles sont les conséquences de ce manque de visibilité ? Expliquez.
- Contraintes d'organisation et d’excellence : procédures, labels, normes à respecter rigoureusement : Lesquelles ? Contraintes liées aux difficultés de synergie entre les unités de travail. Expliquez lesquelles. Quels sont les freins à la bonne collaboration entre les parties prenantes (internes et externes) ? Que faites-vous pour suppléer à ces difficultés ?
- Contraintes liées à la coordination des tâches. (Exemple : multiplicité de tâches se chevauchant...)
- Contraintes lors du transport des marchandises (transport de matériaux dangereux, stationnement encombrant...)
- Contraintes pour repérer les conformités lors des livraisons. Lesquelles ? Expliquez.
- Contraintes de maintenance. Lesquelles ?
- Contraintes liées à la conservation, au stockage et au recyclage des biens produits. Quelles sont les règles de gestion des stocks ?
- Quels moyens de couverture des risques sont-ils mis en place après la livraison des prestations ? (Couverture par un crédit documentaire, par affacturage, contrats Coface)

1.9 Contraintes liées à l'actualisation des compétences :

- Contraintes d’actualisation régulière des savoir-faire des compétences et connaissances. Lesquelles et comment ? Devez-vous respecter un devoir d'actualisation permanente de vos compétences ? Quels sont les impacts sur la GPEC ?
- Formez-vous à la sécurité ?
- Contraintes dues à l'accroissement de complexité des spécifications. Quel est le niveau de complexités ? De précision, de rigueur ? A quelle fin ?
- Contraintes de compétences ? Recrutement difficile de personnel qualifié, risque de perte de compétences.
- Contraintes liées à un apprentissage de longue durée ou du maintien à niveau des compétences.

1.10 Contraintes de moyens et contraintes technologiques, liées aux exigences, contrôles et à l'emploi des outils, des techniques et produits - Exigences des normes :

- Quelle est votre participation à l'ingénierie des exigences (fonctionnelles et non-fonctionnelles) ?
- Quelles sont les contraintes concernant les installations, les équipements, l'instrumentation, à l'usage des produits et matériaux ?
- Quels moyens devez-vous disposer obligatoirement ? Quels stocks obligatoires devez-vous disposer ?
- Devez-vous respecter certaines normes de maintenance, de test, de contrôle, d'analyse ? Si oui, lesquelles ?
- Les outils et matériels doivent répondre à quelles obligations règlementaires ?
- Devez-vous assurer des contrôles et une maintenance obligatoire des installations ? Expliquez.
- Quels sont les limites et défauts liès à l'usage de certaines solutions techniques ?
- Contraintes liés au transport motorisé : itinéraire dangereux, délais de livraison étroit cause de vitesse excessive...
- Quelles sont les résistances face aux nouveautés technologiques ?
- Quelles sont les contraintes liées aux spécifications techniques ? Situez les difficultés et leur niveau. Devez-vous respecter un Cahier de Clauses Techniques Générales ou Particulières (CCTG/CCTP) ? Détaillez.
- Quelles sont les obligations liées aux moyens métrologiques nécessaires à leur vérification des outils et instruments ?
- Quelles sont les contraintes liées aux incompatibilités techniques ? Expliquez
- Quelles mesures de sécurité devez-vous prendre lors de l'utilisation de tel matériel, de tel produit ? Expliquez ces mesures.
- Quelles conformités et sécurités devez vous respecter lors de la conception et de la réalisation des biens et services produits ?
- Evaluez les dépendances techniques (risques dus aux pannes...) et les éventuelles insuffisances techniques, limites technologiques.
- Evaluez l'importance de la maintenance, de la chaîne logistique. Quels sont les risques liés à une rupture de cette chaine ?
- Contraintes liées à des dégradations et défaillances des matériels. Lesquelles ? Assurez-vous la maintenance des matériels ? Pensez à la maintenance préventive.
- Contraintes liées à la toxicité des produits. Pour qui ? Expliquez. Consultez les fiches toxicologiques de l'INRS.
- Contraintes liées aux contre-indications d'emploi de certains produits, matériels, outils. Quelles sont-elles ?
- Contraintes liées à l'obsolescence rapide des matériels, outils, produits...
- Contraintes liées aux fréquentes mises en conformité. Lesquelles ?

1.11 Contraintes et exigences liées à la gestion de l'information :

- Quelles garanties prenez-vous pour assurer la fiabilités des informations financières et comptables ?
- Quelles garanties prenez-vous pour assurer la confidentialité de certaines informations stratégiques ? Comment protégez-vous vos savoir-faire ?
- Contraintes liées aux difficultés de traçabilité(exemple : le suivi de l'état d'un produit depuis son entrée dans l'entreprise jusqu'à la livraison chez le client final)
- Quel est votre devoir de conseil ? D'avertissement ? De mise en garde ? Quels sont les enjeux , les risques associés ?
- Quels sont les risques liés à la sur ou sous information ?
- Contraintes d'informer, d'assurer la transparence et l'accessibilité de l'information. De qui ? Pour quelles raisons ?
- Quelles sont vos productions écrites ou chiffrées obligatoires ? Expliquez et annexez - Les documents doivent-ils être certifiés conformes ? Par qui ? Expliquez.
- Contraintes liées à la protection des mineurs, et des personnes vulnérables. Quels sont les principes d'une communication responsable dans votre structure ?
- Contraintes de confidentialité (obligation de discrétion) et secret professionnel.
- Contraintes liées à la collecte d'information de terrain fiables et complètes. Développez.
- Contraintes liées à la collecte d'informations nominatives, liées à la fuite des données.
- Contraintes liées au dialogue social, au climat social.
- Contraintes informatiques (erreurs des utilisateurs, stockage de données sensibles, mots de passe, partage des informations, virus, attaques informatiques...)
- Obligation de publicité de vos activités.

1.12 Image de marque, réputation, notoriété :

- Contraintes liées à la protection du patrimoine matériel et immatériel de l'entreprise : brevets, marques, image... Expliquez.
- Contraintes liées au respect de l’image de marque de l’entreprise et à sa politique de communication. Que faites-vous pour protéger la réputation de l'entreprise ? Que faites-vous pour promouvoir l'entreprise ?
- Quelles exigences relatives à la qualité donnez-vous pour gagner la confiance ?
- Quelles sont les difficultés liées à la tenue de vos engagements commerciaux et contractuels ? Expliquez.
- Quand la réputation de l'Organisation (de l'unité de travail) peut-elle être mise en cause ?

1.13 Contraintes sécuritaires :

- Quelles sont les principales exigences sécuritaires ? Quels sont les risques ?
Pour qui ? Comment les évaluez -vous ? Quels sont les différents niveaux de risque ?
A chaque niveau de risque quelle réponse apportez-vous ? Quelles sont les précautions, préventions prises ? A quelle fin ?
Avez-vous les clés (ou codes) d'une salle forte, d'un coffre-fort ?
- Quels risques sont-ils couverts par contrat d'assurance outre les obligations légales (responsabilité civile) et conventionnelle (Couverture sociale, décès, accidents, incapacité, invalidité, mutuelle santé) ? Une assurance Perte d'exploitation ? Une garantie compétences-clés ?
- La prévention des risques et dangers respecte quels principes ? Quels sont les mesures et moyens de prévention ?
- Votre structure a-t-elle adoptée un système ISO pour lutter contre les contrefaçons ?
- Comment s'organise la sécurité incendie ? Etes-vous en relation avec les pompiers ? Comment s'organise les secours ?
- Travaillez-vous sur un site classé (seveso1, seveso 2) ? Décrivez les mesures de sécurité spécifiques. Expliquez-les.
- Utilisez-vous des badges sur votre lieu de travail ? Qui procède aux identifications des visiteurs (entrée/sortie) ? Comment ? - Existe-il un système de vidéosurveillance ?
- La messagerie électronique est-elle contrôlée ? A quelles fins ?
- L'utilisation d'internet est-il contrôlé ? A quelles fins ?

La dominante de vos acquis d'expérience est en relation avec le management de la gestion de la qualité, VAE GUIDE PRATIQUE vous oriente vers un diplôme bac +2, +3, + 4, + 5 ou au-delà.
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Telle une démarche qualité, la VAE rend compte de l'amélioration continue de vos compétences.

Les normes qualité : trois normes se distinguent :

1. la norme-outil qui clarifie le dialogue client-fournisseur
2. la norme de produit ou de service qui certifie la conformité du produit ou de la prestation service ;
3. la norme de système qualité qui certifie le système qualité de l'Organisation. Les exigences de ces normes sont documentées de façon à constituer des règles de conformité explicites.

- Quelles normes qualité sont adoptées ? 9001 ? 9004 ? Quelles sont les avantages attendus ?
- Etes-vous en charge de l'audit qualité ? Quelle fut votre méthodologie d'audit ?
- Avez-vous rédigé (ou participé à la rédaction) du rapport d'audit ? Quelles sont vos préconisations de changement, les objectifs à atteindre, les facteurs clés de succès ?
- Quels moyens avez-vous mobilisés pour atteindre les objectifs ? Comment avez-vous planifié le projet qualité?
- Quels sont les documents du système qualité ?

Politique et objectifs qualité :
- Le mode de management de l'Organisation est-il centré sur la qualité ?
- Existe-t-il une structure propre, responsable du système qualité ?
- Qui définit la politique qualité, les domaines d'application ? Qui définit les moyens à mettre en œuvre pour cette politique ? Lesquels ? Qui définit les responsabilités ? Comment ?
- Participez-vous à la rédaction d'un système de qualification ? Explicitez
- Quel est votre rôle dans la construction du diagnostic ?
- Comment traduisez-vous la politique qualité et objectifs qualité ? Quels sont les objectifs qualité ?
- Quels risques la qualité permet-elle de maitriser ?
- Quels sont les indicateurs qualité retenus ? Les définissez-vous ? Pour quel processus de travail ? Justifiez leur pertinence. - Quels sont les critères retenus pour mesurer la qualité ? Commentez-les.
- Avez-vous déjà fait évoluer les critères qualité ? Lesquels ? Expliquez.
- Quelles sont les orientations du management de la qualité ? La clientèle ? L'implication des équipes ? L'amélioration des processus ? L'amélioration continue ? Les fournisseurs ?
- La politique d’achat s’intègre-t-elle dans la démarche ?
- L’ensemble de votre activité est-il couvert par la démarche qualité ?
- Quels sont vos outils d'étude , d'essais, de développement ?
- Quelles sont les caractéristiques de la démarche qualité liée aux produits, aux processus de fabrication, aux méthodes, à la formation des équipes ?
- Intégrez-vous la santé et la sécurité au travail des équipes dans votre management ? Comment ?
- D'éventuelles dérogations à la démarche qualité sont-elles possibles ? Lesquelles ?

Administration, préparation :
- Quelle place occupe l'innovation dans votre structure ?
- Quels agréments sont nécessaires pour reconnaitre que le service ou produit est en conformité ? Décrivez. - Quels sont les documents qui enregistrent les preuves que la démarche qualité est respectée et que les résultats attendus sont obtenus ? Quelle trame est respectée ?
- Quelle est la démarche qualité appliquée lors de la phase de conception ?
- Quels outils de la qualité utilisez-vous (créez-vous) ? Fiches de collecte de données, diagrammes, graphiques, cartes de contrôle. A joindre en Annexe X...
- Quelles sont vos démarches d’identification et de traçabilité (système permettant de retrouver l'historique, l'utilisation, la localisation d'un produit) ? Décrivez.
- Cartographiez-vous les processus ? Comment ? Décrivez-vous comment vous maitrisez un processus ? Quels sont vos outils ? - Calculez-vous les coûts de la non-qualité ? Comment ? Résultat.
- Comment vous assurez-vous que les processus qualité sont utiles ? Exactes ? Exhaustives ? Compatibles entre elles ? Compréhensibles pour tous les intervenants ? Mesurables ? Contrôlables ?
- Devez-vous respecter des normes de qualité chiffrées ? Lesquelles ?
- Faites-vous des tests de normalité ? Lesquels ? Dans quels buts ?
- Utilisez-vous des techniques de simulations ? Lesquelles ? Expliquez.
- Quels sont les contrôles, tests et essais effectués ? Quelles sont leur fiabilité ? Lesquels sont de votre responsabilité ? - Déterminez-vous les points critiques (comment ? Quels sont-ils ?) ? Les points d'arrêt ?
- Que faites-vous en cas de non respect des normes établies ?
- Maîtrisez-vous les équipements de contrôle, de mesure et d’essai ? Comment vous y êtes-vous formé ? Comment vous assurez-vous de la validité des lectures provenant des outils de mesure ?
- (Système HACCP ) Identifiez-vous les risques de contamination ? Analysez-vous ces risques ? Quels moyens déployez-vous pour les maitriser ? - Comment actualisez-vous la documentation qualité ?

Planification de la qualité, Production :
- Quel est le nombre d'employés dédiés à la qualité ? Quel est le nombre d'audits, d'analyses, de contrôles ? Quel est le nombres de produits et services ayant un label qualité ?
- Que faites-vous pour standardiser les modes opératoires ? Comment les formalisez-vous ?
- Quels sont les contrôles qualité, tests et essais effectués ? Sur quoi ? En quelles occasions ? Les critères qualités sont contrôlés comment ? Etablissez-vous des fiches d'autocontrôle, annexez-les ?
- Des critères de tolérance acceptable sont-ils définis ? Par qui ? Portant sur quoi ? En fonction de quoi ? - Quelles sont les éventuelles actions correctives ou de mise en conformité ? Plan d'actions d'amélioration en Annexe X...
- Comment analysez-vous et éventuellement corrigez-vous les processus qualité ? Exemple.
- Suivez-vous des dispositions planifiées spécifiques de contrôle qualité ? Lesquelles ?
- (Partenariat fournisseur) Evaluez-vous la capacité d'un fournisseur à produire correctement un service ou un bien ? Comment ? - Comment maîtrisez-vous le produit ou le service, non conforme aux exigences spécifiées ?
- Comment traitez-vous les produits dangereux, polluants ?
- Comment maitrisez-vous la sur-qualité ?

Clients - Prescripteurs - Fournisseurs - Distributeurs :
- Comment intégrez-vous, conciliez-vous les attentes et besoins du client avec la démarche qualité ? Avec les normes ? - Comment intégrez-vous les fournisseurs et distributeurs dans la démarche qualité ? Comment évaluez-vous les capacités d'un fournisseur ? du distributeur ? Quels sont vos modalités d'adit ? Quel agrément reçoit-il ? Comment ?
- Comment enregistrez-vous les réclamations de la clientèle ? Faites-vous des enquêtes de satisfaction clientèle ? Qu'est-ce qu'elles vous permettent d'évaluer et de modifier ?
- Faites-vous des analyses fonctionnelles ? Lesquelles ? Quelles sont les contraintes imposées par les clients ? A joindre en Annexe X...
- Comment la politique d’achat s’intègre-t’elle dans la démarche ?

Suivi et résultat :
- Comment mesurez-vous les effets du management de la qualité ?
- Pointez-vous les écarts entre qualité attendue, définie, perçue, réalisée ? Explicitez
- Quels sont vos outils de suivi de l'efficacité des processus ? A joindre en Annexe X...
- Quelles sont les manifestations de la non-qualité aux différents stades des processus ? Vous pouvez concevoir un schéma. - Comment mesurez-vous, contrôlez-vous les objectifs qualité (la conformité aux normes, la prévention, les outils de mesures, les responsabilités, l'excellence, les coûts) ?
- Que faites-vous pour empêcher la propagation de la non-qualité ?
- Identifiez-vous les causes des défaillances potentielles d'un bien ou d'un service ? Comment ? Lesquelles ? - Quelles actions préventives entreprenez-vous pour pallier les éventuelles défaillances ?
- En quoi la démarche qualité diminue les besoins de contrôle ? Calculez-vous les couts de la démarche qualité (cout des outils, de la prévention, de l'évaluation, des corrections internes et externes,…) ? Comparez-vous avec les couts de la non-qualité ? - En quoi la démarche qualité renforce la communication ? L'anticipation des problémes ?
- Faites-vous régulièrement un bilan des processus qualité ? Quand ? Comment formalisez-vous les résultats ? A joindre en Annexe X...
- Comment documentez-vous les processus qualité ?
- Classifiez-vous les problèmes qualité ? En fonction de qui ? De quoi ? Dans quels buts ?
- Les actions de maintenance sont-elles intégrées à la démarche qualité ? Expliquez.
- Réalisez-vous des audits "qualité" ? A placer en annexe X... Comment déterminez-vous que les résultats d'audits sont conformes aux dispositions convenues ?
- Réalisez-vous des audits qualité ? En interne ? A l'externe ? Pour des produits ? Pour des méthodologies ? Sur des équipes ? Quand ? Que déterminez-vous ? Pour aboutir à quoi ? A placer en annexe X... - Rédigez-vous des rapports de contrôle, d'audit, de dysfonctionnement ? Des statistiques ? A partir de quels échantillons ? Se basant sur quelles lois statistiques ? A placer en annexe X...
- Quels sont vos indicateurs d’efficacité ? A placer en Annexe X...
- Faites-vous des préconisations ? Les testez-vous ?
- Que faites-vous pour standardiser, pérenniser vos options, choix, solutions ?
- Formez-vous, sensibilisez-vous, à la qualité ? Rédigez -vous les supports ?
- Que faites-vous pour développer une culture d'amélioration continue ? Comment gérez-vous l'amélioration continue de la production d'information et de connaissances ?
- Comment conciliez-vous les contraintes imposées par la démarche qualité avec les conditions nécessaires à l'innovation ? A la prise de risque ?

- Comment intégrez-vous les évolutions successives des exigences normatives dans vos pratiques ? Illustrez par un exemple.
- Quelles actions sont requises pour améliorer vos pratiques, vos actions ?
- Participez-vous à la revue de direction de la démarche qualité ?
- Quelles comparaisons faites-vous avec les démarches qualité de vos concurrents ? Que vous apprennent-elles ? Quelles idées de progrès en déduisez-vous ? Comment les mettez-vous en œuvre ?

- La mise en œuvre de la démarche qualité a-t-elle atteint ses objectifs ? Quels peuvent-être les écarts entre les qualités souhaitées, voulues, réalisées, perçues ? Comment faites-vous vivre les procédures qualité ?